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Clause 01

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Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Step Zeal incluent des conseils juridiques et des informations destinées aux retraités. Ces services peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

03
Clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services fournis doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées lors de la commande. Tous les frais sont exprimés en euros.

Reference WIPO
04
Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement.

Reference HCCH
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05 Clause

Propriété intellectuelle

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06 Clause

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